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Informations sur le projet
Date de début: 1 janvier 2014
Date de fin: 31 octobre 2022
financement
Fonds: Fonds de cohésion (CF)
Budget total: 13 046 213,47 €
Contribution de l’UE: 11 089 281,45 € (85%)
programme
Période de programmation: 2014-2021
Autorité de gestion: Ministerstwo obsługujące ministra właściwego ds. rozwoju regionalnego

Aperçu et mise à jour des cartes des risques d’inondation et des cartes des risques d’inondation

L’objet du projet est d’examiner et de mettre à jour MZP et MRP, documents de planification requis par l’article 88 septies, par. 11 Loi sur le droit de l’eau et article 14 de la directive sur les inondations. L’objectif du projet est d’identifier les zones à risque d’inondation et d’identifier les risques d’inondation pour celles-ci. La zone de couverture finale du projet sera déterminée au stade de sa mise en œuvre, ce qui est dû à la spécificité du projet. La portée des mises à jour cartographiques élaborées au cours du premier cycle de planification résultera de l’examen de la carte effectué dans le cadre du projet. Le nombre de zones à risque d’inondation pour lesquelles de nouveaux MZPS et MRP seront élaborés sera le résultat de l’examen et de la mise à jour des OCM, et en partie en raison de l’OCM de 2011. Une carte visible avec une portée approximative du projet, qui sera précisée au stade de la mise en œuvre, est l’annexe 3. La portée du projet n’inclut pas l’examen et la mise à jour des cartes des eaux intérieures maritimes et marines. Le MZP présente les éléments indiqués à l’article 88 quinquies, par. 2 et 3 Lois sur l’eau. Pour chaque zone délimitée, un PRM est élaboré conformément au champ d’application indiqué à l’article 88 sexies, point e). 2. Le champ d’application et les exigences détaillées applicables au MZP et au MRP sont définis dans la réglementation du MSW, du MTBiGM, du MAiC et du MMA du 21 décembre 2012 relative au développement du MZP et du MRP (Dz. U à partir de l’article 2013. 104). Conformément au règlement, le MZP et le MRP sont préparés séparément pour chacune des zones (scénarios dits d’inondation) indiqués à l’article 88 quinquies, par. 2, en deux ensembles thématiques. Le projet développera 15 types de cartes. Le projet prévoit la mise en œuvre de 4 tâches principales et d’au moins 4 procédures d’appel d’offres pour un montant total de 52 millions de PLN. Toutes les dépenses seront éligibles au titre du projet.

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