Foire aux questions

En quoi consiste la politique de cohésion de l’UE?

La politique de cohésion de l’UE contribue à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne. Elle vise à corriger les déséquilibres entre les pays et les régions. Elle met en œuvre les priorités politiques de l’Union, en particulier la transition écologique et numérique.

La politique de cohésion de l’UE est la principale politique d’investissement de l’Union européenne: près d’un tiers du budget total de l’Union lui est réservé pour la période 2021-2027, soit 392 milliards d’euros.

Quel est le champ d’application de Kohesio?

Kohesio contient des informations sur les projets soutenus par la politique de cohésion au cours de la période de programmation 2014-2020.

Kohesio couvre tous les projets développés dans le cadre des programmes opérationnels nationaux et régionaux qui sont cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds social européen (FSE), y compris, le cas échéant, l’initiative pour l’emploi des jeunes.

Kohesio couvre également les projets menés dans le cadre des programmes de coopération territoriale européens (également appelés INTERREG).

L’UE finance de nombreux autres projets en dehors de ceux couverts par Kohesio. En savoir plus sur tous les fonds de l’UE et leur mode de gestion.

Quels sont le fondement juridique et les sources de données?

Le règlement portant dispositions communes [RPDC – le règlement (UE) nº 1303/2013 pour la période 2014-2020 et le règlement (UE) 2021/1060 pour la période 2021-2027] est la législation de référence pour la politique de cohésion de l’UE. Conformément aux dispositions spécifiques en matière de communication et de transparence, les États membres et les autorités de gestion sont tenus de publier les listes des opérations et de les mettre à jour tous les six mois (exigence pour la période de programmation 2014-2020).

Par conséquent, ces listes sont les principales sources de données pour Kohesio.

Kohesio rassemble et normalise les données provenant de ces listes et les rend publiques.

Il incombe aux États membres et aux autorités de gestion de veiller à ce que les données soient produites et mises à jour conformément aux réglementations applicables.

La Commission européenne ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude du contenu figurant sur la liste des opérations dans Kohesio.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’avis juridique et la déclaration relative à la protection de la vie privée.

Quels sont les champs obligatoires dans la liste d’opérations?

Conformément à l’annexe XII du règlement (UE) nº 1303/2013, les listes d’opérations doivent contenir les informations suivantes pour chaque opération:

• nom du bénéficiaire
• nom de l’opération
• résumé de l’opération
• date de début et de fin de l’opération
• total des dépenses éligibles attribué à l’opération
• taux de cofinancement par l’Union
• informations relatives à l’emplacement du projet (par exemple code postal, région)
• dénomination de la catégorie d’intervention dont relève l’opération.

À quelle fréquence les données sont-elles mises à jour?

Conformément aux dispositions légales spécifiques, les autorités de gestion sont tenues de publier une version actualisée de leurs listes d’opérations au moins tous les six mois pour la période de programmation 2014-2020, et au moins tous les quatre mois pour la période de programmation 2021-2027.

Nous nous efforçons de présenter les informations disponibles les plus récentes sur Kohesio. Toutefois, le traitement d’une grande quantité de données provenant de sources multiples entraîne inévitablement un retard après leur publication par les autorités de gestion. Les sources de données les plus récentes demeurent les listes originales partagées sur les sites web des programmes et/ou les portails web nationaux.

Comment les projets et les descriptions sont-ils traduits? D’autres langues seront-elles disponibles?

Kohesio est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE.

Nous utilisons eTranslation, l’outil de traduction automatique mis au point par la Commission européenne, pour obtenir une traduction automatique en anglais des titres et des descriptions des opérations/projets dans Kohesio.

Bien que nous nous efforcions d’offrir le degré de précision le plus élevé, il est possible que la traduction de certains projets soit imprécise. Nous vous encourageons à signaler ces cas d’imprécision et à nous aider à améliorer la qualité globale de la base de connaissances Kohesio en envoyant des informations détaillées à l’équipe de Kohesio.

Comment la base de données est-elle alimentée?

Les coordonnées géographiques (latitude et longitude) sont calculées à partir de l’adresse ou du code postal grâce à Nominatim (géocodage).

Les bénéficiaires sont reliés à leurs équivalents sur Wikidata (lorsque cela est possible) à partir d’un algorithme d’apprentissage automatique. La précision est supérieure à 90 % mais des erreurs de liaison restent possibles, n’hésitez pas à les signaler.

Est-il possible de télécharger les ensembles de données?

Oui! Il existe trois moyens de le faire:

1. Si une recherche spécifique donne moins de 5 000 résultats (différents filtres peuvent vous aider), un bouton de téléchargement apparaît en haut à gauche des résultats. Il est possible de télécharger les résultats de recherche au format .csv ou .xlsx.
2. Il est également possible d’accéder à l’intégralité des exportations de projets et de bénéficiaires par pays en cliquant sur ce lien.
3. Les données peuvent aussi être téléchargées à l’aide du service de requête du graphique de connaissances de l’UE.

Pour de plus amples informations sur la réutilisation, la politique et les droits d’auteur, veuillez consulter l’avis juridique et la déclaration relative à la protection de la vie privée.

Puis-je intégrer des cartes et republier des listes de projets?

Nous vous invitons à contacter l’équipe de Kohesio pour en savoir plus sur les méthodes permettant d’intégrer nos cartes et listes filtrées sur votre propre site web.

Où trouver d’autres informations et des données complémentaires au sujet de la politique de cohésion?

Vous trouverez des informations complètes et actualisées sur la politique de cohésion sur InfoRegio, le site web de la politique régionale de l’UE.

En outre, la plateforme de données sur la cohésion fournit des ensembles de données au niveau des programmes. Il s’agit d’une plateforme de données ouvertes qui fournit des données relatives aux financements et aux résultats des fonds de l’UE en gestion partagée pour les périodes de programmation 2014-2020 et 2021-2027. La plateforme permet de visualiser les données les plus récentes disponibles au niveau des pays, des fonds, des thèmes et des programmes.

Réserves et limites à prendre en considération lors de l’analyse des données de Kohesio

Kohesio recueille et normalise, dans la mesure du possible, des centaines de listes d’opérations que les autorités de gestion mettent à la disposition du public sur le web. Ces données ne sont pas communiquées à la Commission. Les formats, les structures des données et la granularité des informations qu’elles contiennent varient considérablement d’un document à l’autre.

Étant donné les méthodes de collecte innovantes et la nature des données (c’est-à-dire des listes d’opérations à des fins de communication et de transparence), il est important de prendre en compte un certain nombre de réserves et de limites lors de l’utilisation des données de Kohesio:

• Tous les projets de Kohesio ne peuvent pas être géolocalisés. En outre, les coordonnées géographiques des projets sont calculées à partir des informations de localisation fournies dans la liste des opérations à l’aide d’outils en libre accès (Nominatim). Si la précision de ces outils est élevée, des erreurs restent possibles.
• L’emplacement communiqué d’un projet ne correspond pas toujours au lieu où l’investissement a été réalisé. Il arrive que l’emplacement d’un projet reflète la situation géographique du bénéficiaire, et pas nécessairement le lieu où l’investissement a eu lieu. Dans des cas spécifiques, cela peut entraîner un biais en faveur des zones urbaines, étant donné que l’adresse du bénéficiaire se trouve généralement dans des zones urbaines.
• Lorsque les fonds sont acheminés par l’intermédiaire d’instruments financiers et de régimes d’aide, Kohesio contient des informations sur la situation géographique du gestionnaire du fonds (par ex., l’intermédiaire financier) et non sur celle des bénéficiaires finaux.
• Pour certains programmes, Kohesio contient des informations sur les contributions de l’UE au niveau des projets. Les informations sur les contributions de l’UE pour chaque projet sélectionné ne sont toutefois pas obligatoires dans la liste des opérations. C’est pourquoi elles ne sont pas toujours disponibles dans Kohesio.
• Pour la période de programmation 2014-2020, les informations sur l’objectif thématique d’un projet ne constituent pas un champ de données obligatoire à inclure dans la liste des opérations. Kohesio déduit les objectifs thématiques sur la base des domaines d’intervention.
• Pour les périodes de programmation 2014-2020 et 2021-2027, il n’est pas obligatoire d’inclure les numéros d’identification uniques des bénéficiaires (par ex., la TVA) dans la liste des opérations. L’équipe de Kohesio fusionne les doublons évidents dans les listes de bénéficiaires. Toutefois, il est encore possible de trouver des doublons. Nous encourageons les utilisateurs à signaler ces doublons à l’équipe de Kohesio .