Kohesio: découvrez les projets de l’UE dans votre région

Informations sur le projet
Date de début: 18 décembre 2015
Date de fin: 31 décembre 2019
financement
Fonds: Fonds européen de développement régional (ERDF)
Budget total: 18 919 360,00 €
Contribution de l’UE: 15 298 762,08 € (80,86%)
programme
Période de programmation: 2014-2021
Autorité de gestion: Řídící orgán
bénéficiaire

Collecte électronique des lois et traités internationaux (collecte électronique) et législation électronique (e-Legislativa)

Le contenu du projet est l’introduction d’outils de publication électronique et la création d’une base de données validée et accessible de textes juridiques passés et à jour, y compris des liens avec le droit de l’UE (système de collecte électronique), des outils électroniques d’élaboration et de négociation (système e-Legislativa) et de nouveaux travaux législatifs et de publication fondés sur l’utilisation de ces outils avancés, intégrant les modifications nécessaires dans l’ordre juridique.

Flag of Tchéquie  Prague, Tchéquie