La municipalité de Sopron MJV a l’intention de mettre en œuvre le développement du Centre d’innovation et de technologie (CTI) du programme Villes modernes dans le sud-est de la ville. Le développement comprend la construction d’un parc industriel, la construction d’une maison d’incubateurs et la construction de services publics et d’infrastructures de transport touchant la région. Les décisions d’appui suivantes ont déjà été prises pour la mise en œuvre du développement complexe: En décembre 2016, la municipalité a reçu une subvention de 1,5 milliard de HUF pour la mise en œuvre du projet TOP-6.1.1-15-SP1-2016-00001 — Construction de l’infrastructure de base du Centre d’innovation et de technologie de Sopron — Phase I, qui comprend la construction d’un réseau de gaz, d’eau, d’assainissement, de route, de parking, d’électricité, de télécommunications, de communication et d’énergie de 25 ha. La zone industrielle sera développée en coopération avec NIPÜF Zrt. Fin 2017, 3,5 milliards de HUF supplémentaires ont été décidés par le promoteur pour mettre en œuvre le développement TOP-6.1.2-16-SP1-2016-00001 intitulé «Établissement d’une maison d’incubateurs dans le domaine du Centre de l’innovation et de la technologie», dans le cadre duquel seront construits un bâtiment d’une surface nette de 5 000 m² (ateliers, bureaux, espaces communs et de service) et l’infrastructure de base de la superficie de 3,5 ha environnante. La zone de développement prévue est située près de la jonction Sopron-Est sur l’autoroute M85 Sopron — Csorna. L’objectif du présent projet est d’assurer l’accessibilité des zones industrielles à développer à partir du carrefour M85 Sopron-Est sur la route nationale no 8645 menant à Harka, un carrefour circulaire permettant d’approcher la zone du parc industriel, ainsi qu’une route exploratoire vers le parc industriel avec les services publics nécessaires. En tant que partenaire du consortium, la Zrt. nationale de développement des infrastructures, telle que définie dans la législation sur la gestion des routes nationales, sera impliquée. Avec la mise en œuvre de ce projet, la synergie des projets connexes créera de nouveaux emplois de qualité à Sopron, en raison de l’augmentation du nombre d’entreprises utilisant des infrastructures commerciales et grâce à la promotion active des investissements, à l’activité économique et à la compétitivité locale. Conformément au point 3.1.1 b) d) de l’appel, le développement de routes et de jonctions visant à garantir l’accessibilité de la zone industrielle (qui est également un investissement dans les infrastructures de base en dehors de la frontière) sera mis en œuvre en tant qu’activités éligibles au titre du projet. L’accessibilité, l’élimination de l’amiante, la mesure de l’efficacité énergétique, le déploiement d’infrastructures de recharge électrique ne sont pas pertinents. La classification de la propriété et de l’utilisation des terres est organisée au cours de l’élaboration du projet. Le développement industriel des zones vierges se justifie par l’absence de sites contaminés disposant d’installations adéquates dans la ville. Au cours de la mise en œuvre du projet, le bénéficiaire se conforme aux obligations d’information et de publicité prévues par la législation applicable. Jusqu’à la première étape, ainsi que la documentation technique complète, un budget de conception détaillé sera joint. Le budget du projet est adapté aux prix du marché, réaliste et économique. Il n’y a pas de changement immobilier dans le projet, aucune répartition n’est pertinente. La municipalité doit respecter la législation en matière d’environnement et d’égalité des chances applicable au projet, préserver les biens naturels et culturels protégés qui peuvent se produire dans la zone touchée par le projet et éliminer les dommages environnementaux existants ou causés par l’investissement et le non-respect de la loi en termes d’égalité des chances au plus tard lors de la mise en œuvre du projet. Lors de la planification de l’utilisation de l’espace et des connexions de transport, le demandeur d’aide doit tenir compte et faire respecter les principes de la conception universelle. Article 31 de la loi CXXV de 2003 sur les demandeurs d’aide. Dispose d’un programme local d’égalité des chances conformément au paragraphe 6. Étant donné que l’investissement est réalisé sous la forme d’un développement de nouveaux gisements à la périphérie du projet, avant le début du projet, un examen environnemental des éléments et systèmes environnementaux concernés par le projet sera effectué au plus tard au moment de l’achèvement de l’étape du contenu et de la préparation technique du projet au cours de l’élaboration du projet. Le demandeur déclare que le projet est conforme à l’ensemble de la législation en matière d’environnement et d’égalité des chances et n’a pas d’incidence sur l’utilisation de l’énergie, l’état de l’environnement du projet, l’état de l’eau et le changement climatique. Le ...