Le projet contribuera à la mise en œuvre des objectifs de la stratégie actualisée visant à poursuivre la réforme du système judiciaire en tenant compte de la nécessité d’accroître la transparence et la responsabilisation en ce qui concerne l’utilisation des ressources budgétaires et d’accroître l’efficience et l’efficacité des dépenses publiques dans le système judiciaire. L’administration efficace de l’appareil judiciaire par l’introduction d’un budget-programme pour chaque structure par les institutions judiciaires et l’orientation du budget vers les résultats, en liant le financement aux objectifs fixés, aux activités, à la charge de travail et à une évaluation objective des coûts par type d’affaire et de cas, permettront d’assurer un financement adéquat de l’administration de la justice en tant que fonction essentielle de l’État. Le projet évaluera la mise en œuvre de la budgétisation des programmes; analyse des pratiques de programmation européenne en matière de budgétisation dans le système judiciaire; élaborer une méthode de programmation du budget qui définira tous les éléments obligatoires liés aux flux de travail pour la préparation, l’approbation, la gestion, l’établissement de rapports et l’évaluation du budget de l’appareil judiciaire et du pouvoir judiciaire. Une évaluation du système actuel de frais de justice et une estimation du montant des frais de justice seront établies sur la base d’un modèle axé sur les coûts, l’examen et la mise à jour des procédures et du cadre réglementaire pour la budgétisation des programmes, ainsi que la formation à la budgétisation des programmes. La mise au point et la mise en œuvre de logiciels spécialisés sont envisagées, ce qui contribuera à la mise en œuvre efficace de la budgétisation des programmes, à l’échange d’informations sur les indicateurs, les coûts et la possibilité d’analyses pour montrer l’état du système dans son ensemble et de ses unités individuelles. Le principal résultat de la mise en œuvre du projet est l’introduction de la budgétisation des programmes dans tous les organes judiciaires. Les groupes cibles du projet sont le SJC et son administration, ainsi que les autorités judiciaires.
