Mettre en place un système de suivi et de régulation de la charge de travail des magistrats et de l’administration judiciaire, établir une norme pour les conditions de travail dans les organes judiciaires et accroître l’efficacité de leur travail
Ce projet s’inscrit dans le prolongement des efforts déployés par le SJC pour améliorer la qualité, la rapidité et l’efficacité de la justice. Les activités qui y sont énoncées sont conformes aux mesures énoncées dans la feuille de route pour la mise en œuvre de la stratégie actualisée pour la poursuite de la réforme du système judiciaire. Le projet introduira un suivi continu de l’application du mécanisme pour mesurer le poids des différents types d’affaires et de dossiers et des tâches supplémentaires. Une norme de la charge de travail des magistrats sera développée afin de parvenir à une répartition uniforme des affaires et des dossiers au sein des différentes structures de l’appareil judiciaire et à son intégration avec d’autres processus de planification. La charge de travail de l’administration judiciaire et la définition d’une norme pour l’administration judiciaire seront examinées. Le projet examinera les conditions de travail et élaborera et appliquera des normes relatives aux conditions de travail dans les tribunaux et les parquets. Il est également envisagé d’analyser les facteurs qui influencent la longueur des affaires et des dossiers ainsi que les possibilités d’accroître l’efficacité de leur traitement. Les activités prévues sont pleinement conformes aux priorités du CSM et s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre une réforme judiciaire efficace.