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Informations sur le projet
Date de début: 15 décembre 2017
Date de fin: 30 juin 2022
financement
Fonds: Fonds social européen (ESF)
Budget total: 768 051,51 €
Contribution de l’UE: s.o.
programme
Période de programmation: 2014-2021
Autorité de gestion: Ειδική Υπηρεσία Διαχείρισης ΕΠ «Μεταρρύθμιση Δημόσιου Τομέα»
bénéficiaire

Automatisation et procédures centralisées et développement d’outils pour une gestion et un recouvrement plus efficaces de la dette

L’objet du projet est l’automatisation et la centralisation des procédures de recouvrement de créances et l’amélioration du fonctionnement de l’administration fiscale et douanière dans le domaine des recettes, par le développement et l’exploitation d’un système d’information intégré (SSI) suivi, gestion et automatisation des procédures liées aux dettes des opérateurs avec l’administration fiscale et douanière. Le système mettra l’accent sur la dette et le flux opérationnel qu’il implique. En particulier, le projet concerne le développement et le fonctionnement d’IIS pour le suivi, la gestion et l’automatisation des procédures d’arriérés et est divisé en applications suivantes: 1. Mettre en œuvre la gestion et le suivi de l’identité des débiteurs et des dettes.2. Mise en œuvre de la gestion de la compensation, du suivi et de l’automatisation.3. Mise en œuvre de l’envoi et de la gestion des notifications électroniques, des notifications et des performances.4. Mettre en œuvre la gestion, le suivi et l’automatisation des mesures de récupération.5. Mise en œuvre de l’information aux contribuables sur les questions relatives à la dette.6. L’objectif du projet est de développer une procédure automatisée de gestion de la dette afin de pouvoir garantir immédiatement la résolution d’une partie importante de ceux-ci. Dans le même temps, améliorer les conditions de travail des responsables du recouvrement des arriérés. Dans ce contexte, il est nécessaire de collecter toutes les informations disponibles, en mettant l’accent sur le débiteur (profil débiteur), ce qui déclenche des procédures de recouvrement volontaire et forcée.L’organisme bénéficiaire et opérationnel du projet est le Secrétariat général aux recettes publiques du ministère des finances. Le projet est mis en œuvre par recours à un contractant externe à la suite d’un appel d’offres international ouvert, doté d’un budget total de 768 051,50 EUR. Le délai total de mise en œuvre est estimé à 20 mois.

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