Le projet concerne la création d’infrastructures pour l’enregistrement numérique, le stockage et la mise à disposition de réunions pratiques dans les tribunaux de première instance et les cours d’appel (politiques et pénales) et dans les tribunaux de paix du pays, dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP). En particulier, le projet comprend deux parties:A) la création d’un système d’information et d’infrastructures pour l’enregistrement numérique, l’archivage et la mise à disposition des procès-verbaux des réunions des tribunaux civils et pénaux du pays, produits par le système d’enregistrement-enregistrement.B) L’acquisition de services d’enregistrement et d’enregistrement des dossiers judiciaires. L’enregistrement et la transcription concerneront 63 tribunaux de première instance, 19 cours d’appel et 155 tribunaux de paix à travers le pays (617 chambres/acres au total). Le coût des services d’exploitation pratiques et productifs offerts par l’organisme privé sera à la charge du ministère de la justice, de la transparence et de l’ampli; les droits de l’homme et seule la partie A est cofinancée par des dépenses publiques (5 649 925 EUR, plus TVA). La durée totale du projet est estimée à 5 ans et 7 mois.