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Informations sur le projet
Date de début: 2 janvier 2020
Date de fin: 2 janvier 2023
financement
Fonds: Fonds social européen (ESF)
Budget total: 4 861 791,99 €
Contribution de l’UE: s.o.
programme
Période de programmation: 2014-2021
Autorité de gestion: Υπουργείο Οικονομίας, Ανάπτυξης και Τουρισμού/ Ειδική Υπηρεσία Διαχείρισης ΕΠ «Ανταγωνιστικότητα, Επιχειρηματικότητα και Καινοτομία»
bénéficiaire

Mise en œuvre du code des douanes de l’Union (CDU) et des systèmes de planification stratégique pluriannuelle

Le projet a pour objet la mise en œuvre des systèmes d’information prévus par le code des douanes de l’Union (CDU) 952/2016 [règlement no 2446/2015, règlement (UE) no 2447/2015, règlement (UE) no 341/2016] et par le plan stratégique pluriannuel (MASP — plan stratégique pluriannuel) de la direction générale de la fiscalité et des douanes de la Commission européenne (TAXUD). Le CDU est le nouveau code des douanes de l’UE et est entré en vigueur depuis le 1er mai 2016. Ces systèmes seront mis en œuvre dans le cadre du système intégré d’information douanière ICISnet. Le projet modifiera 12 systèmes ICISnet existants, en ajoutera 6 nouveaux et adaptera/enregistrer 4 sous-systèmes. Le bénéficiaire et l’exploitant du projet sont l’autorité indépendante chargée des recettes publiques et son budget total s’élève à 4 995 712,00 EUR.

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