Au cours des trois dernières années, divers processus ont été en cours pour améliorer l’environnement réglementaire en termes de création et de gestion d’entreprises, d’attraction des investissements et d’amélioration de la compétitivité du pays. À cette fin, un nouveau cadre pour l’octroi de licences d’activités commerciales a été adopté dans le but, entre autres, de simplifier les procédures d’octroi de licences d’entreprises et de faciliter leur conformité à la législation. Un élément fondamental de ce nouveau cadre est le système d’information intégré pour l’exercice des activités et des audits (OPS-ADE), qui soutiendra les formalités en ligne (notification, agrément, etc.) pour l’exercice des activités économiques et les procédures d’audit correspondantes. L’OPS-ADE permettra aux citoyens et aux agents du secteur public de gérer plus facilement l’ensemble de la chaîne d’octroi de licences (notification ou approbation, gestion des approbations et des contrôles). Toute personne physique ou morale souhaitant commencer à exploiter une entreprise ou modifier les coordonnées d’une société existante pourra le faire par l’intermédiaire de l’OPS-ADE, pour autant qu’elle dispose d’un ordinateur personnel et d’une connexion Internet. D’autre part, les fonctionnaires de l’État pourront être informés des demandes commerciales, approuver et rejeter ces demandes et en informer d’autres autorités compétentes (par exemple, les régions, les municipalités, les pompiers). En d’autres termes, l’OPS-ADE soutient l’achèvement sans heurt du processus d’autorisation et de contrôle axé sur les objectifs suivants: a) Renseignements complets sur les exigences réglementaires régissant l’établissement et l’exploitation des entreprises. b) Réduction de la période allant de la présentation d’une demande relative à une activité économique jusqu’à son approbation. c) Minimisation de l’exigence selon laquelle la personne concernée doit visiter un ou plusieurs services en personne. D) la possibilité pour les parties intéressées de suivre l’évolution de leur demande. e) Faciliter les entreprises à se conformer en temps utile aux exigences de la loi avant d’être contrôlées. f) Interopérabilité avec d’autres systèmes d’information du secteur public, dont les données seront extraites et n’ont donc pas besoin d’être fournies ou consultées par le service; g) Procédures d’audit fondées sur une analyse d’évaluation des risques qui déchargera les services d’audit et mènera à des contrôles plus ciblés et plus efficaces et, en fin de compte, à une réduction des amendes infligées aux entreprises. Dans l’ensemble, tout cela réduit considérablement les coûts de création et d’exploitation d’entreprises, améliore la compétitivité du pays et facilite l’attraction de nouveaux investissements nationaux et étrangers. L’IS-ADE sera installé dans le Cloud gouvernemental (G-Cloud) de l’ITS S.A., tandis que son fonctionnement et sa maintenance seront surveillés et entretenus sous les auspices du Secrétariat général à l’industrie, en coopération avec la direction générale de l’électricité. Gouvernance du ministère de l’économie et du développement.
