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Informations sur le projet
Date de début: 1 janvier 2020
Date de fin: 12 janvier 2020
financement
Fonds: Fonds européen de développement régional (ERDF)
Budget total: 1 027 428,60 €
Contribution de l’UE: 843 107,91 € (82,06%)
programme
Période de programmation: 2014-2021
Autorité de gestion: Government Office of the Slovak Republic

Le financement des dépenses salariales éligibles au PPO III.

En vertu de la loi no 575/2001 relative à l’organisation des activités gouvernementales et à l’organisation de l’administration centrale de l’État, telle que modifiée, l’Office des marchés publics (ci-après l’«Office») est l’autorité centrale de l’État chargée des marchés publics. Outre ce qui précède, l’Office exerce un contrôle sur les marchés publics et les autres tâches définies par la loi no 343/2015 sur les marchés publics et modifiant certains actes. Objectif projektu:Projekt Financement des dépenses salariales éligibles AK PPO III. (ci-après dénommé «le projet») vise à assurer le remboursement des dépenses salariales du personnel éligible de l’Office, soutenant ainsi le personnel participant à l’exécution efficace et efficiente des tâches professionnelles effectuées par l’Office dans le cadre du contrôle des marchés publics dans le cadre des projets cofinancés par les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), tout en contribuant à éviter les fluctuations. L’activité projektu:Projekt sera mise en œuvre dans le cadre d’une activité intitulée «Financement des dépenses salariales de l’AC PPO». Cette activité continuera de stabiliser la capacité administrative de l’Office (ci-après dénommée «AF Fonds ESI») nécessaire à la mise en œuvre de l’administration nationale dans le domaine du contrôle des marchés publics et de la surveillance des marchés publics dans le cadre de projets cofinancés par les Fonds ESI. Les fonds ESI éligibles sont 25 membres du personnel de l’Office, dont le nombre a été approuvé par le gouvernement de la République slovaque, à savoir la résolution no 181 du gouvernement slovaque du 11 avril 2017 sur l’analyse du statut et de la détermination du nombre de capacités administratives pour les Fonds structurels et d’investissement européens au cours de la période de programmation 2014-2020. Ces agents exercent les activités éligibles résultant des accords de coopération actuellement en vigueur et se conforment à leur description de l’activité du fonctionnaire. L’activité fait suite à l’activité du projet intitulé «Financement des dépenses salariales des AK PPO éligibles» avec le code ITMS 2014+ 301011D180, qui a été effectivement achevé en décembre 2018. Les postes financés au titre de ce projet étaient un groupe de dépenses 521 — Dépenses salariales d’un montant financier approuvé de 2 130 745,50 EUR. Le projet s’appuie également sur l’activité du projet intitulé «Financement des dépenses salariales de l’AK PPO II éligible». Le projet porte le code ITMS 2014+ 301011T821, dont la mise en œuvre a été achevée en décembre 2019. Les postes financés au titre de ce projet étaient un groupe de dépenses 521 — Dépenses salariales d’un montant financier approuvé de 884 819,10 EUR. Le projet sera mis en œuvre à partir du 01/2020-12/2020 pour une durée totale de 12 mois.  Quantifiable ukazovateľ:merateľným, l’indicateur du projet sera le nombre moyen de membres du personnel remboursés par l’OP TA pour un montant total de 18, qui a été déterminé sur la base de l’évolution prévue du nombre de contrats audités par les Fonds ESI, ainsi que sur la base des données de suivi pour la période de mise en œuvre du projet précédent.

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