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Informations sur le projet
Date de début: 12 janvier 2017
Date de fin: 5 janvier 2019
financement
Fonds: Fonds de cohésion (CF)
Budget total: 697 499,00 €
Contribution de l’UE: 313 874,55 € (45%)
programme
Période de programmation: 2014-2021
Autorité de gestion: Ministerstvo životného prostredia SR/ Sekcia environmentálnych programov a projektov

Accroître l’efficacité des procédés de traitement des déchets en vue de leur réemploi

L’objet du projet est l’achat d’équipements technologiques avec accessoires qui simplifieront le traitement des déchets non dangereux d’équipements électriques et électroniques afin d’augmenter la proportion de matériaux à réutiliser. Cela permettra d’obtenir le statut de déchet au sens des directives européennes, à savoir le règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant des critères pour déterminer à quel moment certains types de ferraille cessent d’être des déchets en vertu de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) no 715/2013 de la Commission du 25 juillet 2013, établissant des critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au titre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.

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