Financement des salaires bruts, des rémunérations et des cotisations patronales des salariés éligibles de la SIEA et du financement de la rémunération des travaux effectués sur la base d’un accord sur les travaux hors emploi — 2017
Le financement des dépenses salariales des salariés éligibles de l’Agence slovaque de l’innovation et de l’énergie (ci-après dénommée «SIEA») sur la base de ce projet sera assuré par une combinaison d’un système d’avances et de remboursement. Les fonds destinés au financement des salaires fournis sur la base de ce projet serviront à financer les dépenses salariales de 83 membres du personnel éligibles des unités SIEA éligibles, qui assurent la mise en œuvre des processus dans le cadre de l’OP ALC. Les salariés admissibles sont les employés qui participent aux processus de l’OP ALC avec une part comprise entre 15 % et 100 % du temps de travail mensuel total. Le nombre de personnel éligible a été déterminé sur la base d’une réévaluation de la nécessité d’assurer les activités de l’organisme intermédiaire pendant la période de mise en œuvre du projet. Pour déterminer le besoin de financement dans le cadre de ce projet, la mise en œuvre des ressources salariales pour 2016 a constitué un point de départ important. L’activité des employés admissibles sera exercée au sens des descriptions de travail figurant dans le Manuel des procédures de l’AESI. Selon le manuel ci-dessus, la mise en œuvre du projet sera fournie par le département de la mise en œuvre du projet de la section en tant que bénéficiaire de l’initiative SIEA. Le financement de la rémunération du personnel externe pour l’exercice d’activités administratives et le financement de la prestation de services professionnels seront assurés au moyen d’un remboursement. Les fonds destinés au financement de la rémunération sur la base d’accords sur les travaux hors emploi fournis dans le cadre de ce projet serviront à financer la rémunération du personnel administratif externe et du personnel externe pour l’exécution d’activités professionnelles et d’évaluation.