L’objectif du projet national est de sensibiliser les juges, les procureurs, les fonctionnaires de justice et le grand public aux affaires extrajudiciaires dans les domaines civil et pénal, tout en renforçant l’approche de l’application pratique des sanctions de substitution. L’effet qui en résultera sera la présentation d’une réforme accompagnée d’une proposition de solution institutionnelle et d’une utilisation plus efficace de l’ADR dans les conditions de la Slovaquie. Le projet prévoit de tester deux hypothèses, qui devraient garantir une meilleure application des modes alternatifs de règlement des litiges en Slovaquie en mettant à l’essai la fourniture de services de médiation au public sans participation financière des personnes impliquées dans la médiation et en pilotant un spécialiste dans le domaine de la médiation pénale. Ce projet surveillera les indicateurs mesurables suivants: P0309 Nombre de juges ayant mis en œuvre ADRP0384 Nombre de juges participant à la mise en œuvre de l’ADRP0178 Nombre de documents conceptuels, analytiques et méthodologiquesP0587 Nombre d’évaluations, d’analyses et d’études réaliséesP0589 Nombre d’activités d’information menées P0595 Nombre de formations, de cours, de séminaires et d’autres activités de formation P0890 Nombre de propositions de modifications législatives visant à rendre les RH plus efficaces Une fois les propositions mises en œuvre, on suppose qu’il s’agit de réduire le nombre de requêtes judiciaires, de raccourcir les procédures judiciaires, de réduire les coûts des litiges, d’accroître la satisfaction des justiciables (idée inférieure), d’accroître la qualité de la médiation et de l’information sur la médiation. En matière pénale, une fois que les propositions auront été mises en pratique, il est envisagé de sensibiliser les autorités répressives compétentes aux possibilités et aux avantages d’appliquer les instituts de REL et d’accroître ainsi leur utilisation dans les procédures pénales. Cela entraînera une réduction de l’idée d’affaires pénales de la part des tribunaux, ce qui peut avoir un impact positif sur la rapidité du procès. Enfin, l’augmentation du recours aux instituts de MARC contribuera à individualiser les peines imposées à certains délinquants, ce qui aura une incidence importante sur la réduction de la récidive des délinquants.
