L’intervention d’un projet national (ci-après dénommé «NP») vise à soutenir les entreprises sociales enregistrées (ci-après dénommées le «RSP») conformément à la loi no 112/2018 sur l’économie sociale et les entreprises sociales et modifiant certains actes, tel que modifié, conformément à la contribution du PO HR, visant à prévenir le chômage par la promotion de l’esprit d’entreprise et la création d’entreprises dans le domaine plus large de l’économie sociale. L’objectif du PN est de piloter le fonctionnement du système d’aide à l’investissement mis en place dans le cadre du programme RSP afin de survivre à la phase de démarrage difficile et d’atteindre un niveau de stabilité qui leur permettra d’améliorer l’accès à l’emploi et de prévenir le chômage en relation avec les besoins du marché du travail et du marché du travail régional grâce à des aides à l’investissement en faveur des DSR. L’objectif du NP est de soutenir le DSR sous la forme d’une combinaison obligatoire d’aide remboursable (instrument financier ou prêt commercial) par l’intermédiaire d’une institution financière et d’aide non remboursable — contribution financière non remboursable (ci-après dénommée «contribution financière non remboursable») par l’intermédiaire du siège du PSVR en tant que bénéficiaire du NP et fournisseur de NFA aux utilisateurs en vertu de la loi no 292/2014 Rec. relative à la contribution fournie par les Fonds structurels et d’investissement européens. La NFA sera accordée aux RER qui ont initialement bénéficié d’un prêt conformément au plan d’investissement approuvé. Comme le montrent l’expérience étrangère et l’évaluation ex ante de l’utilisation d’instruments financiers en Slovaquie au cours de la période de programmation 2014-2020[1], les jeunes pousses sociales ont souvent besoin d’une composante non remboursable de financement en plus de l’aide remboursable. La NFA sera éligible au régime d’aides d’État pour l’achat de biens, la fourniture de services et les salaires, conformément aux règles établies, conformément au régime d’aides d’État visant à soutenir les entreprises de la SE au sens large ou au régime d’aides de minimis. Les groupes cibles des PN sont les employeurs (RSP), les salariés, les demandeurs d’emploi et les personnes inactives. Les activités NP et les dépenses cofinancées par le FSE ne sont éligibles que pour le territoire des régions moins développées de la République slovaque (ci-après dénommées «MRR»). [1] http://www1.finance.gov.sk/Default.aspx?CatID=10365