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Informations sur le projet
Date de début: 1 mai 2017
Date de fin: 1 septembre 2021
financement
Fonds: Fonds de cohésion (CF)
Budget total: 16 387 941,29 €
Contribution de l’UE: 13 929 750,10 € (85%)
programme
Période de programmation: 2014-2021
Autorité de gestion: Ministerstvo životného prostredia SR/ Sekcia environmentálnych programov a projektov

La mise en place et la mise en œuvre d’un système unique de surveillance et d’information sur l’environnement dans la gestion des déchets.

L’objectif du projet est de construire et de mettre en œuvre un système unique de surveillance et d’information sur l’environnement dans la gestion des déchets en tant qu’outil de soutien essentiel à la mise en œuvre du programme de gestion des déchets de la République slovaque pour la période 2016-2020, adopté par la résolution no 562/2015, qui est le document de programmation le plus important dans ce domaine, dans le plein respect des engagements pertinents de la République slovaque. La mise en œuvre physique du projet aura lieu à Bratislava. Étant donné que les journalistes et les utilisateurs du système sont tous des personnes obligées par la loi ainsi que toutes les municipalités, l’utilisation des résultats du projet sera axée sur l’ensemble du territoire de la République slovaque, où le système d’information sera situé dans le nuage gouvernemental. L’objectif fondamental du POH SR est de réduire au minimum les effets négatifs de la production et de la gestion des déchets sur la santé humaine et l’environnement. Cela signifie notamment réduire le niveau relativement élevé de pratiques d’élimination inappropriées du point de vue environnemental (notamment la mise en décharge). Pour la période 2016-2020, l’objectif stratégique de la gestion des déchets de la République slovaque reste le détournement fondamental des déchets de la mise en décharge et la création fonctionnelle d’incitations visant à promouvoir des méthodes d’élimination respectueuses de l’environnement, telles que le recyclage. Pour atteindre cet objectif stratégique, le programme propose un certain nombre de mesures dont la clé est la mise en place de mécanismes visant à promouvoir des méthodes d’élimination écologiquement rationnelles, fondées notamment sur la surveillance des producteurs de déchets et sur un système de transfert des coûts de l’élimination des déchets respectueux de l’environnement à ces producteurs. Bien qu’il s’agisse d’un principe simple et efficace qui conduira rapidement à une augmentation de l’élimination des déchets respectueux de l’environnement, il est très difficile à mettre en œuvre dans la pratique. Compte tenu des capacités et des sources d’information actuelles, il est presque impossible pour les IEM de surveiller avec précision le cycle de vie de chaque déchet et de mettre en place un système efficace d’incitations positives et négatives. Afin de mettre en œuvre efficacement le principe du pollueur-payeur, il est nécessaire de mettre en place un système unique de surveillance et d’information. La Slovaquie a produit 9,5 millions de tonnes de déchets entre 2010 et 2013, avec une tendance à l’augmentation. En particulier, la manière dont les déchets sont éliminés est essentielle pour surveiller les incidences sur l’environnement. La plus grande charge environnementale est la mise en décharge, qui dépasse 50 % avec une tendance à l’augmentation. La valorisation énergétique (R1) représente 3 % de la gestion totale des déchets, soit environ 300 000 tonnes par an. La valorisation des déchets (R2-R11) a augmenté d’une année sur l’autre, mais elle n’indique pas les valeurs attendues et la quantité de déchets recyclés a diminué jusqu’à 0,5 million de tonnes par rapport aux années précédentes. En 2013, seuls 30 % des déchets ont fait l’objet d’une valorisation matérielle. La valorisation des autres déchets (R12,R13) représente 10 % de la gestion totale. D’autres méthodes d’élimination des déchets (D2-D9, D11-D15) représentent 5 % de l’ensemble des activités de gestion des déchets et d’autres activités de gestion des déchets (L,SP) représentaient une part de 2 % de la gestion totale des déchets en 2013. Toutefois, afin d’améliorer cette situation, le suivi de la gestion des déchets doit être considérablement affiné afin de pouvoir motiver efficacement les différents acteurs à se comporter de manière écologiquement rationnelle et à contrôler l’impact des différentes mesures dans leur ensemble. Cependant, la méthode de surveillance actuelle ne correspond pas car elle est basée sur un mode long, imprécis et laborieux de collecte et d’évaluation des données, qui n’a pas changé depuis relativement longtemps. L’analyse de la production et de la gestion des déchets a été réalisée en Slovaquie depuis 1995 sur le système national régional d’information sur les déchets (RISO). Riso enregistre tous les rapports des producteurs de déchets qui, à l’aide du formulaire «Déclaration de production et de gestion des déchets», communiquent annuellement les données établies du registre à l’autorité de district compétente. La fréquence des rapports est relativement faible (trimestriellement), ce qui en soi ne suffit plus à un mode de surveillance réellement efficace. Les données des rapports sont ensuite saisies manuellement par les bureaux de district dans le système d’information RISO.

Flag of Slovaquie  Région de Bratislava, Slovaquie