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Informations sur le projet
Date de début: 1 août 2016
Date de fin: 1 mars 2022
financement
Fonds: Fonds social européen (ESF)
Budget total: 8 392 062,50 €
Contribution de l’UE: 431 201,76 € (5,14%)
programme
Période de programmation: 2014-2021
Autorité de gestion: Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky

Audit des procédures et de l ‘organisation du Ministère de la justice de la République slovaque et de certaines organisations du Ministère de la justice et contrôle de l’ exercice du pouvoir judiciaire

L’objectif du projet est de créer les conditions permettant d’accroître l’efficacité des tribunaux afin d’accélérer les procédures judiciaires et d’accroître l’efficacité du fonctionnement du système judiciaire, y compris la création de conditions permettant une exécution plus efficace des tribunaux.  Le projet vise à optimiser les processus d’exercice du pouvoir judiciaire et de l’exécution des tribunaux, à accroître leur efficacité et à améliorer la qualité des prestations et des services fournis à l’extérieur, ainsi qu’à optimiser les processus au sein du Ministère de la République slovaque, y compris l’unification des processus et procédures de travail afin de rationaliser l’activité judiciaire en matière de gestion des ressources humaines. Groupe cible: Personnel des institutions du système judiciaire — juges et personnel judiciaire — 54 tribunaux d’arrondissement, 8 tribunaux régionaux; Personnel du ministère de la justice de la République slovaque. Lieu de mise en œuvre du projet: toutes les régions de Slovaquie (BA, TT, NR, TN, ZA, BB, PO, KE). Indicateurs mesurables du projet: Nombre total de documents conceptuels, analytiques et méthodologiques élaborés dans le cadre de projets mis en œuvre (valeur prévue — 9); Nombre de tous les matériaux (par exemple, évaluations, études, analyses, etc.) L’indicateur suit le domaine des évaluations, des études, des évaluations, des analyses, etc. produits dans le cadre du PO (valeur planifiée — 4; Nombre d’entités mettant en œuvre des processus novateurs dans la mise en œuvre des activités du projet (valeur prévue — 65 tribunaux); Nombre de jours nécessaires pour traiter les litiges, les affaires civiles et commerciales devant les tribunaux de première instance (valeur prévue — 375 jours).

Flag of Slovaquie  Région de Bratislava, Slovaquie