Le projet proposé contribue à l’élaboration et à l’introduction de systèmes et de normes communs dans l’administration publique qui optimisent les processus décisionnels orientés vers les citoyens et les entreprises conformément au PACS. La mise en œuvre de ce projet vise à appliquer le système de politique fondé sur des données probantes au sein du ministère de l’Environnement de l’Eau et des Forêts afin de réaliser: — Le code des déchets grâce à la systématisation et à la simplification des réglementations étendues en matière de déchets. simplification des procédures visant à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises dans le domaine du changement climatique.