Le projet "Travaux de réhabilitation des sites historiquement pollués "Inčukalns étangs de gudron d’acide sulfurique" (ci-après dénommé "le projet") prévoit l’assainissement des étangs de goudron sulfurique du sud et du nord sur le territoire de la municipalité d’Inčukalns à 30 à 35 km à l’est de Riga.Les étangs mentionnés ci-dessus ont été utilisés comme décharges de déchets dans les années 1950-80. Les déchets contenant des huiles lubrifiantes et des acides sulfatiques, considérés comme de l’acide sulfurique, ont été déversés dans des bassins par la raffinerie de pétrole de Riga et l’usine de lubrification, qui n’existe plus. D’autres déchets formés lors de la production d’huiles médicales et de parfumerie ont également été déversés dans des étangs. La composition des déchets est complexe en raison de processus physiques et chimiques continus. La décharge a été fermée en 1986, depuis lors, la pollution des étangs de gudron a été infiltrée dans les eaux souterraines et artésiennes à une profondeur de 70 à 90 m. Les eaux artésiennes polluées à un taux de 25-35 m/an se dirigent vers le nord vers le fleuve Gauja. Zones de répartition des eaux souterraines polluées: Pour l’étang Nord — 148 ha, pour l’étang Sud — 139 ha. La mise en œuvre financière et physique du projet est divisée en deux étapes avec un coût total indicatif de 57,86 millions d’euros. La phase I du projet comprend des travaux jusqu’au 31 décembre 2015, tandis que la phase II du projet comprend les travaux restants pour lesquels un nouveau contrat de travaux d’assainissement sera conclu et qui sera mis en œuvre au cours de la période de programmation 2014-2020 des fonds de l’UE à partir du 1er janvier 2016. Activités de la phase I — réhabilitation partielle du bassin sud, supervision des travaux d’assainissement et des services d’ingénierie mis en œuvre dans le cadre de la période de programmation 2007-2013 des fonds de l’UE jusqu’au 31 décembre 2015, couverture temporaire du bassin sud, tandis que les activités de la phase II du projet (phase II du projet) sont prévues au cours de la période de programmation 2014-2020 des fonds de l’UE — activités pour l’achèvement du projet — achèvement de l’assainissement du bassin sud, l’assainissement de l’étang Nord, la supervision des travaux d’assainissement, des services d’ingénierie et de la gestion de la phase II du projet, y compris les services juridiques. Les activités menées dans le cadre de la phase I du projet et prévues dans le cadre de la phase II du projet sont énumérées dans la décision no C(2016) 3382 de la Commission du 7 juin 2016 modifiant la décision C(2010) 8465 de la Commission du 20 décembre 2010 relative aux travaux d’assainissement des grands projets «étangs d’acide sulfurique Inčukalns», qui font partie du programme opérationnel d’assistance structurelle «Infrastructure et services» du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion au titre du programme opérationnel CCI 2009LV161PR004 (ci-après la «décision CE»). et l’emploi«est également mis en œuvre dans le cadre de la»gestion prudentielle de la protection de l’environnement et de l’utilisation des ressources«du programme opérationnel»Supervision II«de la gestion annuelle du projet»Gestion provisoire de la gestion annuelle du projet annuel «CCI 2009LV161PR004» (ci-après la «décision CE»). L’augmentation est également confirmée par les achats en cours pour l’achèvement des travaux de remise en état et la supervision technique. Les experts de JASPERS ont également souligné le risque d’une augmentation du coût de l’achèvement des travaux de restauration dans leur rapport final sur les modifications proposées au projet en 2015 (voir l’annexe VI des modifications du projet approuvées par la décision CE).•Réindexation des coûts de la phase II du projet jusqu’à la fin de 2023. En 2015, lors de l’élaboration de propositions de modification du projet approuvées par la décision de la CE, le calcul des coûts de la phase II du projet a été effectué en indexant les coûts indicatifs de l’achèvement du projet aux prix de 2015 et en supposant que la phase II du projet pourrait être mise en œuvre à titre indicatif d’ici la fin de 2018, tout en excluant que le projet puisse être achevé d’ici la fin de 2023, compte tenu de l’état d’avancement et des résultats de l’achèvement du projet. Les négociations sur l’achèvement des travaux d’assainissement sont en cours et on s’attend à ce que l’achèvement du projet puisse avoir lieu d’ici la fin de 2023. Dans le cadre de la passation de marchés pour l’achèvement des travaux d’assainissement, il sera choisi économiquement, y compris l’offre économiquement la plus avantageuse, et compte tenu des limites de la capacité des sites d’élimination des déchets dangereux, il est économiquement et économiquement plus avantageux de procéder à l’élimination des déchets dangereux sur une plus longue période.
