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Informations sur le projet
Date de début: 14 septembre 2016
Date de fin: 13 juillet 2023
financement
Fonds: Fonds européen de développement régional (ERDF)
Budget total: 176 283 634,38 €
Contribution de l’UE: 149 841 089,22 € (85%)
programme
Période de programmation: 2014-2020
Autorité de gestion: FM
European Commission Topic

Aides à la mise en œuvre de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des immeubles résidentiels à appartements multiples destinés aux propriétaires d’appartements dans des immeubles à appartements multiples

Le projet «Soutien à la mise en œuvre de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des immeubles à appartements multiples pour les propriétaires d’appartements» vise à promouvoir l’efficacité énergétique, la gestion intelligente de l’énergie et l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans les maisons résidentielles multi-appartements. Le groupe cible et les bénéficiaires du projet sont les propriétaires d’appartements de maisons multi-appartements. Dans le cadre du projet, les propriétaires d’appartements d’immeubles à appartements multiples sont disponibles:•consultations gratuites sur les conditions du programme, préparation de la documentation technique pour les mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et préparation de la documentation de sélection des fournisseurs;•graver jusqu’à 50 % des coûts éligibles de la mise en œuvre des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique, si un prêt bancaire, un autre financement ou un accord sur la réception du prêt à ALTUM est effectué pour la mise en œuvre des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique. Dans le cadre du projet, une aide de minimis est accordée aux propriétaires d’appartements qui sont des opérateurs économiques conformément au règlement (UE) no 1407/2013 de la Commission du 18.12.2013. Dans le cadre du projet, un soutien est fourni jusqu’au 31.12.2023 ou pour l’absorption des fonds disponibles. Le financement total pour les subventions, les consultations, la gestion et la mise en œuvre du projet s’élève à 176 283 634,38 EUR. Dans le cadre du projet, il est prévu d’apporter un soutien sous la forme de consultations et de subventions à 780 maisons d’habitation. La mise en œuvre du projet est régie par le règlement du Conseil des ministres no 160 du 15.03.2016 "Promouvoir la mise en œuvre de l’objectif spécifique de soutien 4.2.1.1 "Promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels" du programme opérationnel "Croissance et emploi" de l’objectif de soutien 4.2.1.1 "Promouvoir l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels».

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