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Informations sur le projet
Date de début: 9 avril 2019
Date de fin: 8 avril 2022
financement
Fonds: Fonds européen de développement régional (ERDF)
Budget total: 4 530 000,00 €
Contribution de l’UE: 3 850 500,00 € (85%)
programme
Période de programmation: 2014-2021
Autorité de gestion: FM

Modernisation des services d’information fiscale (principe de la comptabilité d’exercice et de la comptabilité d’exercice)

Au cours de la période de programmation 2014-2020 du Fonds européen de développement régional (ci-après dénommé «FEDER»), le service des recettes publiques (SRS) prévoit de mettre en œuvre le projet «Modernisation des services d’information fiscale», qui comprend quatre sous-projets à mettre en œuvre. Sur la mise en œuvre du sous-projet 1 «Modernisation des services d’information fiscale au cœur de MAIS» 13.03.2017. Le SRS a conclu un accord avec l’agence centrale de financement et de passation des marchés concernant la mise en œuvre du projet no.2.2.1.1/16/I/002 du Fonds de l’Union européenne. Le projet «Modernisation des services d’information fiscale (principe de comptabilité et d’épargne des paiements)» est le sous-projet 2 du projet «Modernisation des services d’information fiscale», qui poursuit les travaux entamés dans le cadre du sous-projet 1 sur le développement d’une solution efficace, moderne et fondée sur la technologie, dans le cadre de laquelle la fonctionnalité de la comptabilité et de la comptabilisation des recettes fiscales liées aux impôts nationaux et aux redevances administrées par le SRS sera développée.Projet «Modernisation des services d’information fiscale (principe de comptabilité et d’accumulation des paiements)» Projet «Modernisation des services d’information fiscale (principe de comptabilité et d’accumulation)» (ci-après le «projet») fournira le programme opérationnel «Growth» et l’emploi, la réalisation d’indicateurs fixés pour l’amélioration de la mesure 2.2.1.1. mettre en œuvre le principe de la comptabilité d’exercice;M2: mettre en œuvre le compte fiscal unique;M3: dans le cadre du projet, les travaux de développement du système d’information sur l’administration des paiements (ci-après «MAIS») se poursuivront et seront transférés du système d’information fiscale existant ou mis en place sous la forme d’un nouveau site funkcionalitātes:1.fizisko, et l’unité fonctionnelle d’information et de calcul de l’impôt ainsi que les déclarations informatives des personnes morales seront complétées par des processus de traitement des impôts nationaux et des déclarations fiscales administrées par le SRS; 2. l’appui à la mise en œuvre du compte fiscal unique sera mis en œuvre, ce qui comprend le développement du bloc fonctionnel de la comptabilité et de l’administration des paiements; 3. l’application du principe de la comptabilité d’exercice sera mise en œuvre pour les impôts, droits et autres paiements administrés par le SRS liés au budget de l’État, y compris le développement du bloc fonctionnel de la comptabilité d’exercice pour les recettes fiscales; 4.les modifications des blocs fonctionnels de gestion nécessaires au principe de la comptabilité d’exercice et l’appui aux processus opérationnels du SRS; 5. les interfaces d’échange de données nécessaires à la fonctionnalité liée aux taxes nationales et aux redevances administrées par le SRS.Les actions suivantes seront menées pour atteindre les objectifs du projet et le résultat sera développé rādītāji:1.Programmatūras documentation, y compris l’analyse des processus opérationnels, ce qui aboutira à la mise au point d’un ensemble de documentation logicielle; 2.Le développement de logiciels, y compris l’intégration avec le système d’information SRS existant (ci-après — IS), à la suite de laquelle l’amélioration de la fonctionnalité kopums:2.1.Pamatdarbības les processus seront développés conformément aux exigences de la deuxième étape, la mise au point et la publication de tous les ensembles de données accessibles, ce qui permettra de créer 11 ensembles de données à publier dans des formats de données réutilisables; 2.3.Améliorer les services en ligne, ce qui permettra d’améliorer 21 services en ligne. 3.La migration des données, y compris les tests de migration, a été migrée à la suite de l’opération; 4.Adaptation et développement de l’échange de données VID avec d’autres institutions de l’administration publique, ce qui a permis d’adapter 8 services de données; 5.Adaptation et mise à l’essai des SI SRS connexes, ce qui a donné lieu à 3 IS connexes pour travailler avec le MAIS;6. Suivi de la mise en œuvre du système et contrôle de la qualité, ce qui a donné lieu à l’élaboration d’un ensemble d’avis et de rapports;7. Publicité du projet, mise en œuvre d’un ensemble de mesures de publicité du projet.

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