L’objectif du projet est de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises et d’accroître la compétitivité des opérateurs économiques de l’Union européenne (UE) dans le marché commun, ainsi que d’améliorer l’efficacité des procédures et procédures douanières existantes.L’électronisation des décisions (autorisations) et d’autres données relatives à l’opérateur économique sera complétée par la fonctionnalité des décisions douanières prévues par la législation de l’UE, ainsi que par le traitement des données relatives aux autorisations nationales, l’échange de données avec le système central de la Commission européenne, la garantie d’un processus uniforme de délivrance et de gestion des décisions douanières électroniques, ainsi que l’automatisation du contrôle de l’application des décisions/permissions.2. L’introduction d’un système d’exportation automatisé pour le système de contrôle à l’exportation EMDAS et les systèmes connexes (y compris l’échange de données), l’extension et l’adaptation aux exigences de l’UE.De nouvelles fonctionnalités seront introduites, garantissant l’optimisation et l’amélioration d’autres processus liés à l’exportation de marchandises et à leur contrôle.3.Une extension progressive du système de contrôle du transit et des systèmes connexes (y compris l’échange de données) sera étendue et adaptée aux exigences de l’UE; l’informatisation d’autres processus liés au transit.4.Amélioration des processus liés à l’arrivée, à la présentation, au placement et à la comptabilisation des marchandises et automatisationEMDAS Stockage temporaire et autres systèmes et adaptation aux exigences de l’UE relatives à l’arrivée, à la présentation et au placement de marchandises dans des installations de stockage temporaire. La conformité des notifications électroniques d’arrivée, des notifications de présentation et des processus de stockage temporaire avec les exigences de l’UE, ainsi que les processus de contrôle correspondants, sera assurée. Une nouvelle possibilité de déplacement de marchandises entre des sites de stockage temporaire sera introduite. 5.Mise en œuvre d’un système de garantie uniforme de l’UE Système électronique de traitement des données douanières (EMDAS) et de systèmes connexes, assurant le processus de gestion et de contrôle des garanties dans les systèmes nationaux. Le respect des exigences de l’UE en matière de gestion et de contrôle des garanties sera assuré.6. Complément du système intégré de gestion tarifaire et des systèmes connexes aux exigences de l’UE, y compris la vérification de la fiabilité des données, les nouvelles mesures tarifaires et préférentielles, la surveillance (transmission des données à des fins de surveillance à la Commission européenne (CE), etc. Le respect des exigences de l’UE en matière de traitement des données liées à l’application des tarifs et des paiements, le contrôle automatisé des restrictions et les conditions liées à la circulation des marchandises.7.Une extension progressive du système de contrôle à l’importation; L’introduction d’un système automatisé d’importation pour le système de contrôle des importations EMDAS (déclarations d’importation, classifications des importations, prix statistiques moyens) et les systèmes connexes (y compris l’échange de données) pour l’harmonisation, l’extension et l’adaptation aux exigences de l’UE. De nouvelles fonctionnalités seront introduites, garantissant la conformité des importations électroniques, y compris le traitement des procédures simplifiées avec les exigences de l’UE, l’échange de données avec les systèmes centraux de la Commission européenne (CE), le contrôle automatisé des documents connexes nécessaires à l’application des procédures d’importation, la mise au point d’un mécanisme de calcul des prix statistiques moyens, etc.8.Mise en œuvre d’une administration unifiée des utilisateurs et liaison avec les systèmes centraux de la CE. Outre le système de déclaration électronique SRS, un point d’accès unique aux systèmes centraux d’information douaniers de l’UE sera également fourni aux opérateurs économiques, utilisation de moyens d’identification des utilisateurs du SRS (y compris les permis électroniques pour la soumission des demandes, les permis/décisions de consultation des données, etc. ).9.Améliorer les processus liés à la sélection et à la déclaration des données et à l’automatisation Transfert de données de l’EDMAS au système d’entrepôt de données SRS (DNS), en complétant l’EDMAS pour créer des rapports automatisés.
