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Informations sur le projet
Date de début: 13 mars 2017
Date de fin: 12 septembre 2020
financement
Fonds: Fonds européen de développement régional (ERDF)
Budget total: 4 499 729,64 €
Contribution de l’UE: 3 824 770,19 € (85%)
programme
Période de programmation: 2014-2021
Autorité de gestion: FM

Modernisation des services d’information fiscale au cœur du MAIS

Au cours de la période de programmation du FEDER 2014-2020, le SRS prévoit de mettre en œuvre le projet «Modernisation des services d’information fiscale», qui comprend quatre sous-projets à mettre en œuvre. La première est mise en œuvre «Modernisation des services d’information fiscale au cœur du MAIS», qui garantira la réalisation des indicateurs fixés pour la mesure 2.2.1.1 «Établissement de plateformes TIC centralisées de l’administration publique, optimisation et développement des processus d’administration publique» pour la mesure 2.2.1.1 «Établissement de plateformes TIC centralisées de l’administration publique, optimisation et développement des processus d’administration publique» en améliorant 13 processus opérationnels (12 SRS et 1 dossier d’aide de minimis), qui représentent 6,84 % du 17.11.2015. La mise en œuvre du projet permettra d’améliorer l’efficacité des travaux, y compris, sur la base du flux de travail automatique et du coût de la réduction du travail manuel, d’éviter les doubles emplois et de réduire le temps d’exécution des processus grâce à la publication d’ensembles de données ouvertes, ce qui facilitera le développement de services d’information. Le partenaire de coopération du projet SID dans le cadre du projet FM mettra en œuvre l’activité de mise en place d’un système de comptabilité des aides de minimis, ce qui permettra aux contribuables de demander plus facilement un soutien aux entreprises dans le cadre de divers programmes d’aide, de réduire la consommation de ressources par les pouvoirs publics pour l’octroi de l’aide et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires. Promouvoir l’efficacité des processus opérationnels de base du SRS;M2: Moderniser les processus de performance des services électroniques SRS;M3: Améliorer la disponibilité des données SRS;M4: Réduire la charge administrative pesant sur les contribuables. Dans le cadre du projet, le développement progressif du système d’information fiscale MAIS, y compris le développement de:•Le bloc fonctionnel d’enregistrement et de comptabilité des assujettis et des objets imposables;• le bloc fonctionnel d’informations et de calculs fiscaux et de déclarations informatives des personnes physiques et morales;•La fonctionnalité de la préparation des rapports opérationnels;•La fonctionnalité de gestion.Les actions suivantes seront réalisées pour atteindre les objectifs du projet et les indicateurs de résultat: 1.Développement du projet technique, qui a donné lieu à une description.2.Élaboration de la documentation relative à la mise au point et à l ' intégration des achats et mise en œuvre de la passation des marchés, qui a abouti à la conclusion d ' un contrat.3.Élaboration de la documentation relative à la sécurité des logiciels et à l ' audit de l ' exécution des achats et mise en œuvre de la passation des marchés, qui a abouti à la conclusion d ' un contrat.4.En conséquence, un ensemble de documentations logicielles pour le projet du noyau MAIS a été élaboré. 5.Développement de logiciels, y compris intégration avec les SI SRS existants, ce qui donne lieu à un ensemble de fonctionnalités développées conformément aux exigences.5.1. Achat de licences de plateforme MAIS et de licences de logiciels standard, ce qui donne lieu à l’achat d’un ensemble de licences de plateforme MAIS et de licences de logiciels standard.5.2. L’amélioration des processus opérationnels de base en les standardisant et en les basant sur des flux de travail et des processus automatisés s’est traduite par l’amélioration de 12 processus opérationnels de base du SRS.5.3. L’élaboration et la publication d’ensembles de données généralement disponibles, améliorant la disponibilité des données SRS, ont donné lieu à la publication de cinq ensembles de données dans des formats de données réutilisables.5.4. L’amélioration des services électroniques en fonction de l’évolution des processus opérationnels de base, des capacités techniques nouvellement acquises, ainsi que des versions actuelles des interfaces d’échange de données OCMA et LR UR, a permis d’améliorer 30 services en ligne.5. L’intégration de Vadis dans MAIS, optimisant ainsi l’utilisation et la gestion des ressources SI, a permis de réduire le nombre de SI utilisés par 1 système.6. Migration des données, y compris les tests de migration, indicateur de résultat pour le fonctionnement d’un projet de migration.7. Adaptation et développement de l’échange de données SRS avec d’autres institutions administratives de l’État, ce qui a donné lieu à un ensemble d’interfaces d’échange de données SRS avec d’autres institutions gouvernementales des États et des collectivités locales.8. La mise à l’essai des systèmes, y compris la facilité d’utilisation du système, et des interfaces, ce qui permettra de détecter l’ensemble développé de fonctionnalités9. SRS IS connexes, y compris EDS, ajustement de l’ADN, résultant en un IS connexe adapté pour travailler avec MAIS.10.

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