Le projet aura pour objet de soutenir les micro et/ou petits entrepreneurs opérant sur le territoire de la province touchée par la COVID-19 sur un maximum de 3 mois. L’aide sous la forme d’une subvention pour le financement du fonds de roulement sera accordée sur la base d’un taux unitaire aux entrepreneurs ayant enregistré une diminution des revenus au cours de la période de 3 mois consécutifs après le 29.2.2020 d’un minimum de 70 % par rapport aux 3 mois correspondants de 2019. Les critères de sélection des bénéficiaires et des demandes de subvention ainsi que les procédures d’attribution seront soumis à l’approbation de l’AMM avant la publication de l’avis d’appel. Le recrutement sera effectué via le système TIC Witkac. Les paiements seront effectués sous réserve d’une vérification positive des documents et de leur disponibilité. La subvention sera réglée sur la base d’une vérification positive des rapports soumis par les entrepreneurs. Période de mise en œuvre du projet 01.07.2020-31.12.2020. Le projet de subvention sera mis en œuvre sur la base d’une communication de la Commission européenne: Encadrement temporaire des mesures d’aides d’État destinées à soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19 en cours (2020/C91 I/01) (JOUE C 91I, p. 1) et communication de la CE: Modifications de l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’État destinées à soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19 en cours (2020/C112 I/01) (JO 2020, no 112I, p. 1.L’aide sera accordée sur la base du règlement du ministre des Fonds et de la politique régionale du 28 avril 2020 relatif à l’octroi d’aides sous forme de subventions ou d’aides remboursables au titre des programmes opérationnels pour la période 2014-2020 en faveur de l’économie polonaise dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (Journal des lois no. U. de 2020, poste. 773); Le projet (ou une partie de celui-ci) n’a pas reçu de financement d’autres fonds publics. Le projet est une réponse aux besoins identifiés des entrepreneurs et conforme au concept de soutien inscrit dans le SOOP pour l’action 1.19, ainsi que dans les règlements de recrutement.
