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Informations sur le projet
Date de début: 15 juillet 2020
Date de fin: 31 décembre 2023
financement
Fonds: Fonds européen de développement régional (ERDF)
Budget total: 2 812 266,19 €
Contribution de l’UE: 2 380 020,87 € (84,63%)
programme
Période de programmation: 2014-2021
Autorité de gestion: ministerstwo obsługujące ministra właściwego ds. rozwoju regionalnego, Departament Rozwoju Cyfrowego

SYSTÈME DE NOTIFICATION POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ D’ALIMENTS DE SANTÉ (INCENDIE)

Ce projet, appelé système de notification de la commercialisation des aliments de santé, répond aux besoins identifiés par la requérante à la fois par les citoyens utilisant les ressources de l’Inspection sanitaire principale, les entrepreneurs qui sont clients de l’Inspection sanitaire de l’État ainsi que leurs propres besoins de l’Inspection sanitaire. Le projet sera un projet central destiné à de nombreuses parties intéressées. Les aliments favorisant la santé qui sont soumis à l’obligation de notification sont très populaires auprès des consommateurs. Actuellement utilisé, le modèle de notification est devenu inefficace en raison d’une augmentation des avalanches du nombre de notifications concernant la première mise sur le marché de ces produits. Du OK. 82000 notifications envoyées à l’Inspection sanitaire en chef (SIG) env. 41000 ont été analysés jusqu’à présent. Malheureusement, certains produits mis sur le marché ne répondent pas aux critères applicables aux denrées alimentaires. Démarrer sur le marché des compléments alimentaires est relativement simple et certains entrepreneurs, ignorant toutes les réglementations applicables, mettent sur le marché des produits qui ne sont pas conformes à la législation alimentaire en vigueur, s’exposent à une perte d’image, à des sanctions administratives et même pénales. Il arrive que les nouveaux aliments ou produits qui devraient être mis sur le marché en tant que médicaments soient mis sur le marché. Les produits importés de l’étranger contiennent, dans leur composition, des vitamines ou des minéraux non autorisés dans les formes chimiques de l’UE. Il arrive également que le produit contient des ingrédients interdits dans les aliments. Ces situations sont évitées par le système de notification. Les services électroniques mis en place dans le cadre du projet permettront de réduire considérablement le temps d’analyse détaillée des notifications soumises à l’Inspection sanitaire en chef, ainsi que de faciliter l’utilisation des données mises à disposition par cette autorité.

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