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Informations sur le projet
Date de début: 8 juin 2015
Date de fin: 7 juin 2018
financement
Fonds: Fonds social européen (ESF)
Budget total: 871 290,00 €
Contribution de l’UE: 435 645,00 € (50%)
programme
Période de programmation: 2014-2020
Autorité de gestion: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSE
European Commission Topic

Renforcement de la mission de référence des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA pour un accompagnement global

Le conseil général (Service SOIEF au sein de la Direction Insertion) sélectionne les prestataires désignés pour être porteur de la mission de référence pour les bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants, en 4 points du territoire (correspondant aux 4 Unités Territoriales) à l'issue d'une procédure de mise en concurrence (article 30 du CMP) . Le présent marché vise à définir et organiser un référencement spécifique des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants, y compris les auto- entrepreneurs, afin de favoriser au maximum leur autonomie économique. Le référent unique spécifique « travailleurs indépendants » désigné pour assurer le suivi global de la personne, est chargé de définir avec le bénéficiaire ses engagements en matière d’insertion, et de valider à cet effet un contrat d’insertion dans lequel est défini un plan d’action adapté. Le référent mobilise l’ensemble des dispositifs et actions existantes pour aider le bénéficiaire dans la mise en ½uvre de son parcours, que ce soit des actions de droit commun, ou des actions spécifiques définies par le Département dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion (PDI). Pour ce qui concerne l’accompagnement particulier des bénéficiaires chefs d’entreprise, le référent sera avant tout un spécialiste de la création et du développement d’entreprise et il apportera tout conseil utile à cet effet, y compris si nécessaire, proposer un arrêt de l’activité et/ou une cession de l’entreprise.

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